Protection des données
Remarque relative à la protection des données
Via « iWhistle », les collaborateurs-trices, clients-es ou partenaires commerciaux-ciales de SBS Ecoclean Group peuvent signaler aussi bien des infractions aux dispositions gouvernant la conformité, dont par ex. au droit des ententes et au droit anticorruption (voie de notification « Conformité »), que certaines infractions aux dispositions du droit de la protection des données (voie de notification « Protection des données ») ou aux droits de l’Homme (voie de notification « Droits de l’Homme »).
Seul le département Corporate Compliance de SBS Ecoclean Group a accès à ces alertes.
Via « iWhistle », les collaborateurs-trices, clients-es ou partenaires commerciaux-ciales de SBS Ecoclean Group peuvent signaler aussi bien des infractions aux dispositions gouvernant la conformité, dont par ex. au droit des ententes et au droit anticorruption (voie de notification « Conformité »), que certaines infractions aux dispositions du droit de la protection des données (voie de notification « Protection des données ») ou aux droits de l’Homme (voie de notification « Droits de l’Homme »).
Seul le département Corporate Compliance de SBS Ecoclean Group a accès à ces alertes.
L’infrastructure du système, y compris les sites Web et la base de données, sont exploités par la société prestataire de services iComply GmbH, basée Grosse Langgasse 1A à D-55116 Mayence. La société iComply GmbH est contractuellement tenue d’observer une stricte confidentialité et de respecter toutes les exigences relevant du droit de la protection des données.
Quelles données à caractère personnel et informations sont relevées et traitées ?
Lors du signalement d’infractions via « iWhistle » sont relevées et traitées les données à caractère personnel :
· de la personne qui émet l’alerte (par ex. son nom, ses coordonnées) (optionnel/facultatif !) et
Quelles données à caractère personnel et informations sont relevées et traitées ?
Lors du signalement d’infractions via « iWhistle » sont relevées et traitées les données à caractère personnel :
· de la personne qui émet l’alerte (par ex. son nom, ses coordonnées) (optionnel/facultatif !) et
· des personnes concernées par un incident (par ex. description des actes des personnes concernées),
données qui sont entrées dans le formulaire d’alerte respectif ou qui sont transmises via la boîte postale protégée. Les données sont traitées par le département compétent pour vérifier les incidents signalés, déclencher et réaliser des enquêtes et, si nécessaire, pour prendre des mesures visant à y remédier.
Dans le cadre des vérifications, enquêtes et mesures à prendre pour remédier au problème, il peut être nécessaire de transmettre – à des collaborateurs d’autres départements, dont de la direction, à des conseillers externes (par ex. conseillers juridiques) ou aux autorités compétentes – des informations sur un incident signalé. Nous aussi avons l’obligation, selon les circonstances, de notifier aux autorités compétentes et aux personnes concernées un incident signalé.
Combien de temps les données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Les données à caractère personnel et informations que vous avez fournies sont conservées aussi longtemps que leur connaissance est nécessaire pour traiter l’alerte et le cas échéant pour déclencher des sanctions, ou aussi longtemps que la loi prescrit de conserver ces données. Si une alerte s’avère sans fondement, l’alerte ainsi que toutes les données à caractère personnel qu’elle contient sont supprimées sans délai.